Assister au Conseil Municipal pour s'imprégner du sujet
- 17 janv.
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Ce vendredi 16 janvier, une petite délégation de notre liste a souhaité assister à une des dernières réunions du conseil municipal en place. Chacun devrait effectivement se livrer à cet exercice par civisme et nous regrettons de le faire plus souvent. La connaissance du déroulement d'une séance permettrait entre-autre de donner plus envie de s'engager sur une liste candidate. Car en effet, pas de complexité, peu de protocole contraignant et possibilité (si souhaité) d'éclaircir tout ou partie des points abordés en cas d'incompréhension.

POUR RAPPEL : LES RÉUNIONS SONT PUBLIQUES. En France, les séances du conseil municipal sont publiques par principe, quelle que soit la taille de la commune, y compris pour celles de moins de 2 000 habitants, conformément à l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales. Ce caractère public garantit à tout citoyen la possibilité d’assister librement aux débats, dans la limite des places disponibles, sans autorisation préalable et sans droit d’intervention sauf décision spécifique du conseil. Il constitue une exigence démocratique essentielle de transparence et de contrôle citoyen. Seule une décision formelle prise à la majorité absolue des membres présents peut instaurer exceptionnellement le huis clos pour des motifs légitimes liés notamment à la protection de la vie privée ou à l’intérêt communal. Toute restriction d’accès injustifiée ou organisation visant à empêcher la présence du public serait contraire au droit et susceptible d’être contestée.




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