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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6‑III et 19 de la Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.alternative-serrieres-2026.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom du site : ALTERNATIVE pour Serrières de Briord 2026

Adresse du site : https://www.alternative-serrieres-2026.fr/

Responsable de la publication : Pascale DREVET

Raison : Campagne élections Municipales 2026

Adresse du siège : 4 rue de la Paix 01470 Serrières de Briord

Téléphone : 0 6 40 46 80 99

Adresse email : alternative01470@gmail.com

Numéro SIRET : non concerné

Numéro de TVA intracommunautaire : non concerné

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site web : www.wix.com

Le nom de domaine est enregistré auprès de OVH.

3. Conception du site

Création et réalisation : CréaPUB Communication

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.alternative-serrieres-2026.fr (textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

5. Responsabilité

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact du site https://www.creapub-communication.fr/

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